Référentiel d’aménagement soutenable

Le document décline en 8 engagements les politiques publiques du territoire applicables à l'échelle des projets d'aménagement et de renouvellement urbain. Il place les sujets environnementaux au cœur de ces projets et doit permettre de tenir ces ambitions à toutes les étapes d’un projet urbain, des premières études à la livraison. 
Le référentiel fixe un niveau d’exigence commun à toutes les opérations du territoire mais permet aussi de les préciser et d’aller plus loin en prenant en compte l’identité de chaque projet. C’est pourquoi il se décline systématiquement en charte d’aménagement soutenable à l’échelle de chaque projet. Explorons ce document ensemble. 

Plaine Commune pilote une quarantaine projets urbains : sept études urbaines en cours et environ trente opérations d’aménagement – qu’il s’agisse de nouveaux quartiers mixtes ou de projets de renouvellement urbain. Aux côtés des villes, Plaine Commune s’assure que ces projets soient agréables à vivre sur le long terme, et qu’ils visent une ambition élevée en matière d’écologie. Il s’agit en effet d’imaginer la ville en pensant aux habitants et visiteurs actuels mais aussi à celles et ceux qui y vivront en 2100 ! Ces ambitions sont synthétisées au sein du référentiel d'aménagement soutenable de Plaine Commune, initialement adopté en 2013 et dont la révision vient d’aboutir. Le 29/04/2025, les élus, réunis en conseil de territoire, ont validé le contenu de cette révision, qui vise à relever et préciser le niveau d’exigence initial.

Le référentiel d’aménagement durable permet de prendre en compte toutes les politiques publiques du territoire, tout en considérant les spécificités de chaque projet d’aménagement et de renouvellement urbain.

Cette approche permet de trouver un équilibre entre les priorités politiques, les spécificités des sites, les enjeux urbains et les contingences économiques, tout en favorisant la collaboration entre les parties prenantes au projet urbain.
 

Les modifications apportées au document ont pour objectifs de :

• Faciliter sa prise en main par Plaine Commune et ses partenaires
• Intégrer les nouvelles politiques publiques du territoire. Le référentiel renforce par exemple l’adaptation au changement climatique en encourageant la végétalisation du territoire ou encore la prise en compte des enjeux de sobriété et de réduction de notre impact carbone. 
  • Intégrer les sujets environnementaux au plus tôt dans les projets
  • Renforcer le suivi et le contrôle de la qualité environnementale tout au long des projets. 

Le référentiel se compose de 8 engagements qui se déclinent en objectifs encadrant le travail de l’ensemble des parties prenantes des projets d’aménagement : les collectivités territoriales, en premier lieu Plaine Commune (en tant que pilote global des opérations d’aménagement, mais aussi en tant que maître d’ouvrage sur certaines sous-opérations) et les villes, les aménageurs, les bailleurs, les promoteurs, les financeurs, etc.

Chaque objectif donne lieu à plusieurs critères, des orientations à donner au projet pour atteindre les objectifs fixés. Ils sont de deux types :

• Incontournables : à décliner obligatoirement à toutes les étapes et périmètres pertinents des opérations
• Contextuels : pour mieux prendre en compte les spécificités de chaque opération 
   

• Développer une offre de logements diversifiée permettant de répondre aux besoins des habitant.e.s dans leur diversité et de leur offrir des parcours résidentiels ascendants 
• Développer des programmations urbaines et économiques diversifiées et répondants aux politiques publiques du territoire
• Assurer l'accueil des nouv.eaux.elles habitant.e.s à l'échelle du quartier et des bâtiments et favoriser des modes de vie écologiques
• Promouvoir l’espace public comme bien commun

• Prévenir, gérer et réduire les risques et pollutions le plus en amont possible pour adapter le projet aux contraintes tout en limitant l’exposition des populations
• Assurer l'exemplarité des chantiers en phase construction
• Encourager des modes de vie sains

• Concevoir des espaces libres permettant le rafraichissement de la ville en priorisant les solutions basées sur le choix de matériaux, la végétalisation, la désimperméabilisation et l’infiltration de l’eau dans la ville et anticiper des solutions de transition pour les espaces en carence d’ombre
• Rechercher la sobriété et l’efficacité énergétique, adapter les quartiers au réchauffement climatique grâce aux principes bioclimatiques

• Préserver et reconquérir des sols vivants et maintenir les services écosystémiques fournis par la biodiversité
• Faire vivre la trame bleue en créant de nouvelles zones humides et œuvrer à la redécouverte du chevelu de rus
• Valoriser le caractère structurant de la Seine et du Canal de Saint-Denis
• Offrir des espaces végétalisés supports d'agriculture urbaine et de pédagogie de la biodiversité
   

• Conserver autant que faire se peut l’existant pour rénover, réhabiliter, transformer au lieu de démolir pour reconstruire. 
• Mieux connaître pour mieux réduire : évaluer l’impact carbone des partis-pris d’aménagement, et mobiliser cet outil dans l’aide à la décision.
• Travailler les aspects carbone et ressource du projet à chaque étape de la programmation
• Privilégier des modes constructifs sobres, peu carbonés : matériaux issus de l'économie circulaire, biosourcés, géosourcés, privilégier des matériaux démontables et facilement réemployables
   

• Favoriser la mixité fonctionnelle et l’intensité urbaine 
• Prioriser l'accessibilité du projet en modes actifs, collectifs et partagés
• Accompagner la réduction et la transformation du parc de véhicule existant et organiser la logistique du dernier kilomètre autour de solutions décarbonées

• Développer la participation et permettre aux habitant.e.s et usag.er.ère.s de prendre part à l’élaboration du projet urbain
• Ménager des espaces de participation in situ en associant des acteurs locaux porteurs d’initiatives

• Assurer la qualité architecturale et l’insertion urbaine du bâti
• Préserver, valoriser et sensibiliser à l’architecture et aux patrimoines
• Promouvoir l’art dans la ville comme un élément d’amélioration du cadre de vie pour les habitant.e.s, ainsi qu’un facteur d’identification, de rayonnement et d’attractivité
• Développer des lieux culturels et artistiques de proximité, comme lieux de travail pour les acteurs culturels, artistiques et créatifs, favorisant ainsi une économie créative
   

Le référentiel d’aménagement soutenable se décline en charte d’aménagement soutenable dans chaque projet d’aménagement et de renouvellement urbain du territoire.

La charte se compose des critères incontournables du référentiel et des critères contextuels les plus pertinents pour le projet. Ce fonctionnement permet d’assurer le respect des politiques publiques du territoire, tout en personnalisant les prescriptions en fonction des besoins et contingences de chaque projet.

La charte fait l’objet de mises à jour régulières, permettant de préciser les prescriptions qui la composent à chaque évolution du projet et à chaque résultat d’étude.

La méthode de management opérationnel des projet urbains comprend l’ensemble des actions à mettre en œuvre dès les premières étapes des projets. 
Pour les opérations existantes, les chartes doivent être mises à jour à 2 étapes stratégiques

• La concession d’aménagement
• En amont de la rédaction des cahiers de prescriptions et fiches de lot

Cette méthode doit permettre de cibler les thématiques prioritaires pour les projets et de mener les bonnes études au bon moment et de prendre en compte les plans et stratégies du territoire dès que possible. Ainsi, les prescriptions d’aménagement soutenable doivent être prises en compte au même niveau que les considérations urbaines ou économiques.

Le Référentiel a été mis en forme afin de permettre une prise en main facilitée. En parallèle de ce document, deux principaux outils ont été conçus, assurant le suivi de la déclinaison des ambitions territoriales dans les opérations :

• Le tableau général des critères : il réunit l’ensemble des thématiques à prendre en compte dans les opérations d’aménagement. Il sert également de matrice aux futures chartes du territoire. Pour assurer une cohérence dans la prise en compte des prescriptions dans les opérations, un modèle de charte issu du tableau des critères a également été produit.
• Les frises chronologiques des opérations : une frise réunissant les étapes d’un projet urbain-type a été élaborée. Elle doit permettre de s’assurer de la bonne déclinaison des prescriptions du document à chaque étape des projets. Des frises détaillées précisent cette déclinaison au travers de trois grandes phases opérationnelles pour chaque engagement.

La conception souple du document révisé permettra son évolution au fil de l’eau, en intégrant de manière rapide et flexible les éventuels nouveaux éléments de politique publique au cours de la vie du document et en adaptant les outils en fonction des retours opérationnels.