PLUi

Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Compétence de Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme. Il traduit réglementairement le projet de territoire de Plaine Commune en assurant sa cohérence sur les neuf villes qui la composent.

Un projet de territoire pour les 15 ans à venir

Élaborer un PLUi, c’est définir les principes de l’évolution du territoireHabitat, aménagement, transport, ou encore développement économique, le PLUi aborde toutes les thématiques qui concerne la vie quotidienne.

À travers la création de ce document, l'objectif est donc de bâtir un projet de territoire partagé et cohérent au sein duquel les villes s’inscrivent, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.

Comment le projet de PLUi a-t-il été élaboré ?

Arrêté par le Conseil de de territoire le 19 mars 2019, le projet de PLUi a été élaboré en collaboration avec les villes. Sa rédaction s'est appuyée sur un état des lieux identifiant les atouts et contraintes du territoire dans les domaines tels que l’habitat, l’environnement, les déplacements, la vie économique, ou encore les équipements. Une fois le diagnostic réalisé, les axes de développement du territoire ont été définis en concertation avec les habitants pour aboutir au Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Dès son entrée en application (une fois approuvé), le PLUi remplacera les PLU en vigueur dans les villes.

Les éléments composant le PLUi

Le contenu du PLUi s’articule autour de plusieurs documents :

  • Le Rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic et fixe les perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
  • Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de territoire en déclinant les orientations concrètes retenues par les élus
  • Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur les secteurs à enjeux du territoire.
  • Le Règlement qui dicte les règles d’urbanisme, les conditions pour construire et aménager le territoire.

Après avoir fait l’objet d’une longue phase de consultation des villes, des Personnes Publiques Associées et d’enquête publique, le PLUi est depuis le 4 octobre 2019 en cours d’ajustement pour prise en compte éventuelle des avis recueillis. Il sera remis en ligne après son approbation.

La phase d’enquête publique est à présent achevée

L’enquête publique sur le PLUi s’est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2019 inclus. Durant cette période, vous avez pu :

  • consulter l’ensemble des pièces constituant le PLUi (auxquelles étaient joints les avis des partenaires, de l’Autorité environnementale et des 9 communes membres du territoire) :
    • en vous rendant dans les villes du territoire  ou au siège de Plaine Commune
    • de chez vous en allant sur un site dédié
  • consigner vos observations :
    • sur les registres ouverts au siège de Plaine Commune et dans les villes du territoire ou par courrier adressé à la commission d’enquête publique, à l’attention de Monsieur NAU, Président de la Commission d’enquête publique, 21 avenue Jules Rimet, 93 218 SAINT-DENIS cedex
    • sous format numérique : sur le registre dématérialisé de l’enquête publique accessible sur le site ou la boîte mail dédiés de l'enquête publique

Ces sites ont été clôturés à l’achèvement de l’enquête publique.

 

La Commission d’enquête publique a tenu 17 permanences au siège de Plaine Commue, dans les 9 communes membres et dans 2 médiathèques (Don Quichotte à Saint-Denis et Louis Aragon à Stains).

Elle a animé par ailleurs une réunion publique dans la salle du Conseil de Plaine Commune le 19 septembre 2019.

Plus de 500 contributions ont été recueillies durant l’enquête publique sur les registres numérique et papier.

 

Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Télécharger le guide de l'enquête publique

 

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique

Le 4 décembre 2019, la Commission a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de PLUi.

Ces documents sont organisés en 2 tomes :

  • Tome 1 : rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête publique
  • Tome 2 : annexes au rapport
    (procès-verbal de synthèse des observations et grille de dépouillement des observations, mémoire en réponse de Plaine Commune, compte-rendu de la réunion publique d’information et d’échanges du 19 septembre 2019).

 

Ils sont consultables depuis le 19 décembre 2019 et pendant un an (soit jusqu’au 19 décembre 2020) :

  • sous format numérique :

Tome 1

Tome 2

 

  • sous format papier :
    • au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Délégation à la Stratégie Territoriale (01.55.93.57.95) – sur rendez-vous ;
    • en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEA, 7 esplanade Jean Moulin – B. P. 189 - 93003 BOBIGNY  CEDEX – sur rendez-vous.

 

Toute personne intéressée peut en obtenir communication en s’adressant par écrit à l’EPT Plaine Commune – Direction de la Stratégie Territoriale – 21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis.

Le calendrier de mise en œuvre

Lancé par un vote du Conseil de territoire le 17 octobre 2017, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil de territoire le 19 mars 2019. Il a été élaboré en plusieurs étapes :

  • De décembre 2017 à juillet 2018 a eu lieu l’élaboration du diagnostic et du PADD ; une période au cours de laquelle une 1ère réunion publique d'information générale, 9 ateliers participatifs ont été organisés, ainsi qu'une 2e réunion publique sur la démarche de concertation et les orientations du PADD
  • De septembre à décembre 2018, les OAP et le Règlement ont été à leur tour rédigés. Durant cette période, neuf ateliers participatifs (un par ville) se sont tenus
  • En janvier 2019,une 3e réunion publique a été organisée pour présenter le projet de PLUi dans sa globalité
  • Le 19 mars 2019, le projet de PLUi a été arrêté
  • D'avril à juillet 2019, le projet de PLUi a été soumis à l’avis des différents partenaires (État, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental, Conseil régional) de l'Autorité environnementale et des neuf villes. Leurs avis ont été joints au dossier d'enquête publique
  • Du lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre 2019, une enquête publique a permis aux habitants et usagers du territore de donner leur avis sur le PLUi
  • Le 19 septembre 2019, une réunion publique a été animée par la commission d’enquête publique en salle du conseil de Plaine Commune
  • Le 19 décembre 2019, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à disposition du public 

  • De décembre 2019 à février 2020 : ajustement et modifications du document arrêté pour prise en compte de certaines observations recueillies lors de la phase de consultation (Villes, Personnes Publiques Associées et Consultés, enquête publique) et de l’avis de la commission d’enquête publique
  • Le 25 février 2020, le PLUi sera soumis pour approbation au Conseil de Territoire. Après approbation, il se subtituera aux PLU des villes

Retour sur la concertation

L'élaboration du projet de PLUi a fait l'objet d'une large concertation à travers le territoire qui s'est par la suite matérialisée sous différentes formes : questionnaire, vidéo explicative, ateliers, exposition itinérante, cartographie...

Vous trouverez ici les divers éléments retraçant les différentes étapes de la concertation.

 

La diagnostic du territoire en cartes

Pour visualiser d’une manière innovante les grandes caractéristiques du territoire sur l’habitat, les équipements ou la nature et ainsi mieux comprendre les règles d’urbanisme du PLUi, Plaine Commune a conçu une « storymap », une carte intéractive retraçant l'évolution et les particularités du territoire.

Cet outil vous permet de visualiser les principales caractéristiques de Plaine Commune, de l’histoire de l’urbanisation jusqu’à la dynamique du Grand Paris.

 

accéder à la Story map

 

La démarche de la concertation en vidéo

Le PLUi se construit avec vous ! Les axes de développement du territoire sont déterminés en concertation avec les habitants. Dans ce cadre, Plaine Commune a organisé des réunions publiques avec des ateliers thématiques et a lancé un questionnaire auprès de ses résidents.

Une exposition pour comprendre : le PLUi, comment ça marche ?

Après un long processus de concertation qui a permis de recueillir l’avis de 2 000 habitants du territoire au cours d’ateliers participatifs, de réunions publiques et d’un questionnaire, le PLUi de Plaine Commune a fait l'objet d'une exposition pédagogique intitulée « Le PLUi, comment ça marche ? » disponible en ligne.

 

Consulter en ligne L'exposition sur Le PLUi

 

Les documents de la concertation


FAQ - PLUi

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Le PLUi proposera-t-il un nouveau projet de territoire pour Plaine Commune ? Quels sont les grands objectifs poursuivis par ce document ?

Comment le PLUi agira-t-il concrètement sur le cadre de vie (espaces verts, commerces, sécurité, jardins familiaux, bâti ancien ou la densité) ?

Comment le PLUi pourra-t-il agir sur la dimension humaine du territoire ? Par exemple les inégalités, l'emploi, la formation, les équipements publics comme les écoles et crèches… ?

Quel est le contenu du PLUi ? De quels documents est-il composé ? Fait-il apparaître les futurs équipements et les futurs projets urbains ?

Quelles sont les grandes dates du PLUi (début et fin, mise en œuvre et application du PLUi) ?

Quel est le périmètre d'application du PLUi ?

Les 9 PLU communaux actuels seront-ils remplacés par le PLUi, et à partir de quand ? Leur contenu actuel a-t-il pris en compte ? Les règles d'urbanisme seront-elles les mêmes sur tout le territoire ?

Qui sera en charge de l'instruction et de la délivrance des permis de construire ? La Ville ou Plaine Commune ?

Quel est le lien entre le PLUi et les autres documents d'urbanisme et d'aménagement du Grand Paris (le SDRIF régional, le CDT, le SCOT, les projets de transport, les ZAC…) ? Comment fait-on le lien avec les territoires voisins ?

Qui écrit le PLUi ?

À quoi sert la concertation sur le PLUI ? Est-ce que l'avis des habitants est réellement pris en compte ?

Sur quelle période la concertation du PLUI va-t-elle se dérouler ?

Comment le PLUi sera-t-il rendu accessible à tous, afin que l'ensemble de la population puisse participer ?

À partir de quand les pièces du PLUi pourront-elles être consultées ?

Comment la concertation du PLUi s’articule-t-elle avec les autres concertations en cours ou déjà réalisées sur le territoire ?

Quel est le rôle des habitants relais ?

Comment les communes sont-elles associées ?