PLUi

Retrouvez ici toutes les informations et les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur sur le territoire de Plaine Commune.

Adopté en Conseil de territoire le 25 février 2020, le PLUi de Plaine Commune fait l'objet d'une procédure de révision depuis février 2023. Retrouvez toutes les informations sur les avancées de cette procédure en cliquant sur le lien ci-dessous

En savoir plus sur la révision du PLUi 

Le PLUi est à la fois : 

• Un document stratégique qui formalise le projet politique de Plaine Commune pour le territoire à l’horizon 2030 au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document traitant de diverses thématiques telles que le logement, le  cadre de vie, l’environnement, les déplacements, les espaces publics et espaces verts, les commerces, les équipements…
•  Un document d’urbanisme réglementaire : Le PLUi détermine les zones constructibles ou inconstructibles, les types de constructions autorisés, les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter. C’est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,…).

Télécharger le document de référence du PLUi

Le dossier du PLUi à jour est consultable auprès des Villes et de l’EPT Plaine Commune. Toute personne intéressée peut le consulter ou en obtenir communication en s’adressant aux services compétents listés dans la rubrique « contact ».

« Par un arrêté n°23/161 du 30 mars 2023, le Président de l’EPT Plaine Commune a prescrit la procédure de modification n°4 du PLUi. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, notamment dans les NPNRU ainsi qu’à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. Par un arrêté n°23/218 du 26 septembre 2023, le Président de l’EPT Plaine Commune a modifié cet arrêté n°23/161. 

• Arrêté initial de la modification n°4 du PLUI
• Arrêté modification n°4 du PLUI 
   

Par une délibération n°CT-23/3412 en date du 17 octobre 2023, le Conseil de territoire de l’EPT Plaine Commune a pris la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale. Cette décision fait suite aux avis de la Missions Régionales d'Autorité Environnementale (MRAE) N°MRAe AKIF-2023-053 et N°MRAe AKIF-2023-109.

• Délibération de modification n°4 : Décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale

L’enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 23 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus.
TÉLÉCHARGEZ L’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Cette modification n°4 du PLUi vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et au développement des projets urbains, notamment dans les NPNRU ainsi qu’à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. 

Le 27 mai 2024, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées, par lesquels il a émis un avis favorable assortis de recommandations au projet de modification n°4 du PLUi.

Ces documents sont les suivants : 
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Ces documents sont consultables : 

• Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune/rapport 

Sous format papier : 

• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous ;

• Ville d’Aubervilliers : Direction de l’urbanisme de la Ville d’Aubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse – 93 300 AUBERVILLIERS (01 48 39 52 80) – sur rendez-vous ;

• Ville d’Epinay-sur-Seine : Service Urbanisme de la Ville d’Epinay-sur-Seine, 7bis rue de Paris (urbanisme@epinay-sur-seine.fr – Tél accueil : 01.49.71.99.62) – sur rendez-vous ;

• Ville de La Courneuve : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE (0171863761 - Urbanisme.LACOURNEUVE@plainecommune.fr) – sur rendez-vous ;

• Ville de L’Ile-Saint-Denis : Direction des Affaires Générales  - Hôtel de Ville provisoire - 2 bis quai de la Marine – 93450 l’ILE-SAINT-DENIS stephanie.dietzi@lile-saint-denis.fr

• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville - 2, place de la Libération - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ; 

• Ville de Stains : Hôtel de Ville - 6 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93240 STAINS (courrier@stains.fr) - sur rendez-vous ;

• Ville de Villetaneuse : Service Communication - 1, place de l’hôtel de ville - 93430 VILLETANEUSE (communication@mairie-villetaneuse.fr - 01 85 57 39 00) – sur rendez-vous ;

• Ville de Saint-Denis : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Immeuble Saint-Jean - 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau d’accueil) 93200 SAINT-DENIS - Prise de rendez-vous sur urbastdenis@plainecommune.fr

• Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63 / 01 71 86 30 64 –  utdroitdessols.stouen@plainecommune.fr – sur rendez-vous.

• Préfecture de Seine-Saint-Denis : Unité Territoriale de la DRIEAT, 7 esplanade Jean Moulin 93 003 BOBIGNY CEDEX – sur rendez-vous 

Par délibération n°CT-24/3806 du 25 juin 2024, le Conseil de Territoire a approuvé la modification n°4 du PLUi, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 23 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus. La présente modification est entrée en vigueur le 5 août 2024, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. 

Télécharger la délibération d'approbation de la modification n°4

Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral n°2023-4076 du 2 janvier 2024. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis. La mise en compatibilité du PLUi est entrée en vigueur le 4 avril 2024, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

• Arrêté relatif à l'extension des Archives Nationales de Pierrefitte

Le PLUi a fait l’objet d’une mise à jour n°4 par un arrêté n°23/258 du 19 décembre 2023 du Président de l’EPT Plaine Commune. Cette mise à jour vise à intégrer au PLUi plusieurs annexes portant notamment sur des servitudes d’utilité publique, des périmètres de sursis à statuer, des suppressions de ZAC, la taxe d’aménagement, un porté à connaissance, un périmètre de sécurité publique, des mises à jours de plans et d’une annexe informative. Vous pourrez consulter l’arrêté de mise à jour n°4 ci-après : 

• Arrêté mise à jour n°4 du PLUi 

Par délibération n°CT-23/3360 du 18 septembre 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi. 

• Délibération approbation – modification simplifiée n°1 du PLUi 

Le PLUi fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 (en cours) prescrit par l’arrêté du 6 janvier 2023. Cette modification porte sur l’évolution du règlement du secteur Ns1 située dans le parc départemental George Valbon à La Courneuve afin de pouvoir réhabiliter le centre équestre existant. L’arrêté de prescription est affiché pendant un mois au siège de l’EPT Plaine Commune ainsi qu’en mairie de La Courneuve. Vous pourrez consulter l'arrêté de prescription ci-après : 

• Arrêté de prescription - modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  

Par délibération du Conseil de territoire de Plaine Commune en date du 14 février 2023, il a été prescrit de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune pour une durée de 34 jours consécutifs à compter du 25/05/2023 à 9h00 et jusqu’au 27/06/2023 à 17h00. 

La mise à disposition porte sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi qui vise à permettre la réhabilitation et la restructuration du centre équestre départemental de La Courneuve, situé dans le parc départemental George Valbon à La Courneuve.

• Avis de mise à disposition du projet de moficiation simplifiée n°1 du PLUi de Plaine Commune
• Délibération n° CT-23/3164
• Avis conforme sur l’absence de nécessité d’évaluation environnementale de la modification n° 5
• Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLUi de Plaine Commune
• Notice explicative du dossier de modification simplifiée n°1
• Réglement écrit
• Avis de la Chambre d'agriculture de la région
• Avis de la Chambre du Commerce et de l'Industrie Paris Ile-de-France
• Registre papier EPT Plaine Commune - semaine 1 
• Registre papier La Courneuve - semaine 1 
• Registre papier  EPT Plaine Commune - semaine du 5 juin
• Registre papier La Courneuve - semaine du 5 juin
• Avis du département des Hauts-de-Seine
• Avis Société du Grand Paris
• Avis Val d'Oise

Le dossier peut être consulté :

• Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune
• Sous format papier au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous 

Par délibération n°CT-23/3301 du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire a approuvé la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 14 février au 21 mars 2023 inclus. La mise en compatibilité du PLUi est entrée en vigueur le 31 août 2023, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

• Délibération approbation – Tony Parker Academy 

L’enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 14 février au 21 mars 2023 inclus.

TÉLÉCHARGEZ L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE LA TONY PARKER ACADEMY

Le 11 mai 2023, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions par lesquels il a émis un avis favorable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi. 

Ces documents sont les suivants : 

-    Rapport du commissaire enquêteur ;
-    Conclusions du commissaire enquêteur ;
-    Annexes

Ces document sont consultables : 

• Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/plui-mecdu-tonyparkeracademy/rapport 
   
• Sous format papier : 
  - au siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous ;
  - à la mairie de L’Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (Hôtel de ville). Tel : 01 49 33 65 75 – sur rendez-vous ;
  - à la mairie de Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63 / 01 71 86 30 64 –  utdroitdessols.stouen@plainecommune.fr – sur rendez-vous.
  - en Préfecture de Seine-Saint-Denis : Unité Territoriale de la DRIEAT, 7 esplanade Jean Moulin 93 003 BOBIGNY CEDEX – sur rendez-vous.

Le PLUi a fait l’objet d’une mise à jour n°3 par un arrêté n°23/176 du 15 mai 2023 du Président de l’EPT Plaine Commune. Cette mise à jour vise à annexer le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Plaine Commune au PLUi. Il est ainsi créé une pièce 5-2-5 « Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’EPT Plaine Commune » au sein du Tome 5 « Annexes du PLUi ».

• Arrêté mise à jour N°3 du PLUi 

Par délibération n°CT-23/3227 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le dossier de modification n°3 du PLUi, modifié suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 4 octobre au 15 novembre 2022 inclus. La modification n°3 du PLUi entre en vigueur le 4 juin 2023, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

• Délibération approbation – modification n°3 du PLUi  

L’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 4 octobre au 15 novembre 2022 inclus. 

La modification n°3 du PLUi de Plaine Commune vise à modifier le zonage inscrit sur une partie des Jardins des Vertus sur le territoire de la Commune d’Aubervilliers, au sein de la ZAC du Fort d’Aubervilliers.

Le 10 février 2023, la Commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet de modification n°3 du PLUi.

Ces documents sont les suivants : 
 

• Rapport de la commissaire enquêtrice ;
• Conclusions de la commissaire enquêtrice ;
• Annexes : 
  0 Liste annexes
  1 Panneaux affichage
  2 Avis enquête publique
  3 Parutions presse
  4 Certificat affichage arrêté
  5 Certificat affichage avis
  6 Grille analyse observations
  6 PV observations
  7 Courriel Plaine Commune
  8 Courrier commissaire enquêtrice
  9 Memoire réponse Plaine Commune

Ces documents sont consultables : 

• Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/plui-modif3
• Sous format papier : 
  • au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous ;
  • à la Direction de l’urbanisme de la Ville d’Aubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse (01 48 39 52 80) – sur rendez-vous ;
  • en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEAT, 7 esplanade Jean Moulin - 93003 BOBIGNY  CEDEX – sur rendez-vous. 

Le PLUI a fait l’objet d’une mise à jour n°2 du PLU par arrêté du 16 Août 2022, venant intégrer plusieurs délibérations et arrêtés afin de les prendre en compte.  Vous pourrez consulter l'arrêté de mise à jour et son fascicule ci-après :

• Arrêté de mise à jour n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Fascicule explicatif

Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral ( à télécharger ci-après) le 30 mars 2022. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

• Déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Ouest du 30 mars 2022

Par délibération du 29 mars 2022, le Conseil de Territoire a approuvé le dossier de modification n°1 du PLUI, modifié suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 12 octobre au 3 décembre 2021.

• Délibération pour l’approbation de la modification n°1

Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral ( à télécharger ci-après) en date du 14 mars 2022. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

• Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » du 14 mars 2022

Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral ( à télécharger ci-après) le 2 décembre 2021. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

• Arrêté inter-préfectoral de mise en comptabilité du PLUi de Plaine Commune du 2 décembre 2021 

Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral ( à télécharger ci-après) le 9 novembre 2021. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

• Arrêté relatif au projet de réalisation du site unique du MI-1  du 9 novembre 2021 

Par arrêté du 15 décembre 2020, le PLUi de Plaine Commune est mis à jour. Le dossier de Mise à Jour n°1 regroupe les documents ajoutés aux annexes règlementaires et aux servitudes d’utilité publique. Vous pourrez consulter les documents ci-après :

• Arrêté de mise à jour en date du 15 décembre 2020
• Dossier de mise à jour n°1

Par délibération du 13 octobre 2020, le conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé le projet de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune sur la ZAC Village Olympique et Paralympique. Les documents du PLUi ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité fournis par l’Etat. Les documents mis en ligne sont à jour de cette mise en compatibilité qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2020.

• Délibération MECDU ZAC Village Olympique et Paralympique

Par délibération n° CT-23/3168 du 14 Février 2023, le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de révision du plan local d'urbanisme intercommunal.

Cette révision porte sur l’adaptation du document d’urbanisme pour prendre en compte les évolutions et besoins du territoire, afin de l’adapter aux évolutions socio-économique, écologiques et au domaine de l’habitat, pour mettre en œuvre les grandes opérations d’aménagement futures 

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur les avancées de cette procédure en cliquant sur le lien suivant : https://plainecommune.fr/revision-plui/

La délibération est affichée pendant un mois au siège de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune et dans les mairies des communes membres de l’EPT.

• Délibération n° CT-23/3168

Le Département a lancé une déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLUi sur le secteur de La Molette, à proximité du parc départemental Georges Valbon. Cette procédure a fait l’objet d’une concertation organisée du 17 octobre 2023 au 17 novembre 2023. 

La commission permanente du Conseil départemental a approuvé le 07 mars 2024 la délibération n°05-02 relative à l'approbation du bilan de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune vis à vis des projets de construction sur le site de la Molette à La Courneuve :

Consulter la délibération

Aucune enquête publique en cours 

Pour toute question et consultation du PLUi sous format papier, vous pouvez vous adresser aux services listés ci-dessous : 

Dans les villes :

• Aubervilliers : Direction de l’urbanisme (120 bis rue Henri Barbusse). Tel : 01 48 39 52 80
• Épinay-sur-Seine : Direction de l’urbanisme (7 bis rue de Paris). Tel : 01 49 71 99 62
• Villetaneuse : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (1 place de l’Hôtel de Ville). Tel : 01 71 86 36 99
• Pierrefitte-sur-Seine et Stains : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire ( 1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine).
  Tel :  01 71 86 38 32 ou 01 71 86 38 34
• Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (hôtel de ville). Tel : 01 49 22 11 62
• Saint-Denis : Service territorial Urbanisme Réglementaire – Immeuble Saint Jean (6 rue de Strasbourg). Tel : 01 49 33 65 17
• Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63
• La Courneuve : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire – Pôle administratif Le Mécano (3 mail de l’Egalité). Tel : 01 49 92 60 00
   
• Au siège de Plaine Commune – 21, avenue Jules Rimet - Direction de l’Urbanisme Réglementaire – 01 55 93 49 59 – sur rendez- vous 
   

Par délibération n°CT-24/3986 du 19 novembre 2024, le Conseil de Territoire de l’EPT Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Convention à La Courneuve. La taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.

La délibération est affichée pendant un mois en Mairie de La Courneuve, 1 Mail de l’Egalité (93120 La Courneuve) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relatifs à la suppression de la ZAC Convention sont consultables au service de l’urbanisme réglementaire -Bâtiment Mécano, 1 Mail de l’Egalité (93120 La Courneuve) et à la Direction de l’Habitat et du Renouvellement urbain de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis).

Lien vers la délibération

Par délibération n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique relative à l'évaluation environnementale portant sur la création de la Zone d'Aménagement Concertée d'Orgemont à Epinay-sur-Seine.

• Lien vers la synthèse des observations : https://webdelib.plainecommune.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=26/06/2024&dateRetLega=26/06/2024&pdf=7A%2F5EiMU74ALqSBE9g7xHV%2BKyPA8idJZEYE4p9aCApqRyzGpHtR%2F8jOavM7mte0m7FundQhO8HOmOMD9Bu%2F2%2FQk0uirKKFNBx8%2F%2FsQfF4Z9L9sczMthTreA3YD3NH9KHAMLPBc%2B9977Wf%2BXQkZYB%2BK4PB7q%2FuUSah2xw3KqbCbGFSabBXAu%2BHw%3D%3D

• Lien vers la délibération d’approbation du bilan : https://webdelib.plainecommune.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=26/06/2024&dateRetLega=26/06/2024&pdf=7A%2F5EiMU74ALqSBE9g7xHV%2BKyPA8idJZEYE4p9aCApqRyzGpHtR%2F8jOavM7mte0m7FundQhO8HP8sihre1PoNn5KstPhbzlrsc3c3G7xXAy18cAjWW1NWcmjWhSuljgPSrkojmjesY9WxdYzMRdrwIVJpsFcC74f

Par délibération n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a également approuvé la création de la ZAC d’Orgemont. La part communale de la taxe d’aménagement ne sera pas applicable aux projets situés dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concertée

• Lien vers la délibération de création de la ZAC : https://webdelib.plainecommune.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=26/06/2024&dateRetLega=26/06/2024&pdf=7A%2F5EiMU74ALqSBE9g7xHV%2BKyPA8idJZEYE4p9aCApqRyzGpHtR%2F8jOavM7mte0m7FundQhO8HP8sihre1PoNn5KstPhbzlrsc3c3G7xXAy18cAjWW1NWSEfcSFfYyPrcfnpKrc6egdWxdYzMRdrwIVJpsFcC74f

Les délibérations sont affichées en mairie d’Epinay-sur-Seine, 1-3 rue de Quetigny (93800 Epinay-sur-Seine) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et les délibérations relatives à la création de la ZAC d’Orgemont sont consultables sur rendez-vous à la direction de l’aménagement de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).

Par délibération n° CT-23/3374 en date du 18 septembre 2023, le Conseil de territoire de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Saint Léger à Stains. 

Délibération Suppression de la ZAC Saint Léger à Stains

Par délibération n°CT-23/3384 du 18 septembre 2023, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Alstom Confluence à Saint-Denis ; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.

Délibération - Suppression de la ZAC Alstom confluence 

Par délibération n°CT-24/3606 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC multi-site Auvry Barbusse à Aubervilliers; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.

La délibération est affichée en mairie d’Aubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC multi-site Auvry Barbusse sont consultables au service urbanisme réglementaire 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) et à la direction de l’aménagement de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
 

Délibération - suppression de la ZAC multi-site Auvry Barbusse

Par délibération n°CT-24/3607 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC des Impasses à Aubervilliers; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.

La délibération est affichée en mairie d’Aubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC des impasses sont consultables au service urbanisme réglementaire 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) et à la direction de l’aménagement de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
 

Délibération - suppression de la ZAC des Impasses

Par délibération n°CT-24/3608 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Lecuyer Sud à Aubervilliers; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.

La délibération est affichée en mairie d’Aubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Lecuyer Sud sont consultables au service urbanisme réglementaire 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) et à la direction de l’aménagement de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
 

Délibération - ZAC Lecuyer Sud

Par délibération n° CT-24/3669 du 30 janvier 2024, le Conseil de Territoire de l’EPT Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen ; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen sont consultables au siège de l’EPT Plaine Commune.

DÉLIBÉRATION - SUPPRESSION DE LA ZAC Porte de Saint-Ouen 

• Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Seine-Saint-Denis a été révisé par l’arrêté préfectoral n°2023-2967 en date du 25 septembre 2023 après consultation des communes. 

Ce classement engendre des contraintes d’isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. 
L’arrêté préfectoral et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site internet de la préfecture : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/4-Risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestres/Classement-sonore-des-voies-ferroviaires-et-routieres-en-Seine-Saint-Denis/Arrete-prefectoral-n-2023-2967-du-25-septembre-2023

• Par deux délibérations n°CT-24/3756 et n°CT-24/3757 du 25 juin 2024, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé la mise en place de la procédure d’abattage et de compensation des arbres publics et privés sur le territoire de Plaine Commune.

Délibération n°CT-24/3756 - arbres publics

Délibération n°CT-24/3757 - arbres privés

Pour une présentation du diagnostic du territoire en cartes.

Pour plus d'informations, consultez la Foire Aux Questions sur le PLUi.